Quelle est la fréquence des remboursements des appareils auditifs en France ?

Introduction

Changer d’appareil auditif représente une étape importante, à la fois pour le confort de vie… et pour le budget. Bonne nouvelle : en France, le système de santé permet de bénéficier d’un remboursement partiel ou même total des aides auditives, afin de garantir l’accès aux soins pour tous. Toutefois, cette prise en charge est strictement encadrée par des règles et des délais précis qu’il est essentiel de connaître.

Alors, tous les combien de temps peut-on renouveler son appareillage et se faire rembourser un appareil auditif ? Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier d’une nouvelle prise en charge ? Dans cet article, Kesako vous éclaire simplement pour vous permettre de renouveler vos aides auditives en toute sérénité et sans mauvaises surprises ! 🧘

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I. Rappel : comment fonctionne le remboursement des appareils auditifs en France ? ⭐

Lorsque l’on parle de remboursements, il y a deux acteurs principaux à connaître :

1. La Sécurité sociale (AMO – Assurance Maladie Obligatoire)
   C’est elle qui définit la base de remboursement réglementaire pour chaque appareil (soit 400 euros par oreille pour les aides auditives). Elle ne couvre qu’une partie de cette base de remboursement, le plus souvent 60% (soit 240 euros).
   
   
2. La mutuelle (AMC – Assurance Maladie Complémentaire)
   Son rôle est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Selon le contrat, elle peut couvrir tout ou partie du reste à charge, et même proposer des options de renouvellement anticipé ou de prise en charge de casse/perte/vol.

Bonne nouvelle ! La mise en place de la réforme 100 % Santé depuis 2021 😊

Depuis janvier 2021, L’assurance maladie ainsi que les mutuelles ont décidé de s’allier pour créer le 100 % Santé ! Concrètement, c'est un dispositif conçu pour offrir un remboursement intégral des aides auditives de Classe I, réduisant ainsi le reste à charge a 0€ pour tous les patients éligibles ! (maintenant, plus aucune excuse à l’appareillage !)

❓Le saviez-vous ? : depuis l’entrée en vigueur du 100 % Santé, le taux d’équipement en aides auditives a augmenté de près de 75 % en France selon la DREES. La baisse du reste à charge a clairement levé un frein majeur.

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II. À quelle fréquence peut-on se faire rembourser un appareil auditif ?

🔑La règle clé : un renouvellement tous les 4 ans !

En France, le renouvellement des aides auditives est possible tous les 4 ans pour les adultes. Cette règle s’applique depuis la réforme du 100 % Santé mise en place progressivement à partir de 2019 et totalement opérationnelle depuis janvier 2021.

Concrètement, cela signifie que :

• Vous pouvez être remboursé pour une nouvelle paire d’aides auditives tous les 4 ans.
• En cas de demande de remboursement anticipé, une dérogation peut être demandée pour de nouveaux remboursements avant la période de 4 ans

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III.  Début du délai : la date de facturation fait foi 📆

Le point de départ du délai de 4 ans est clair et strict : il commence à la date de facturation de l’aide auditive, et non à la date de prescription, ni à celle de livraison ou d’adaptation. 

→ cette règle est systématiquement appliquée par l’Assurance Maladie.

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IV. Que se passe-t-il en cas de changement avant 4 ans ? 😯

Changer d’aide auditive avant l’échéance des 4 ans est tout à fait possible ! 

2 options s’offrent à vous :

1. Prendre la totalité du coût à votre charge : pour cela pas de nouvelles démarches à effectuer
2. Obtenir de nouveaux remboursements (sécurité sociale et mutuelle) en réalisant une demande de renouvellement anticipé

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V. Cas particuliers : pour une demande de renouvellement précoce 

Tous les patients ont un profil différent, la réglementation prévoit des situations dérogatoires, principalement pour les publics les plus fragiles permettant un renouvellement anticipé avant l’échéance habituelle qui est de 4 ans !

→ Enfants et adolescents de moins de 20 ans : le renouvellement peut être fréquent, dès lors que l’ORL du patient considère que l’appareil actuel n’est plus adapté à la perte auditive.

→ Évolution rapide de l’audition : La réglementation considère comme significative une dégradation de plus de 15% de votre capacité auditive depuis votre premier appareillage. Une aggravation objectivée médicalement peut, dans certains cas, ouvrir la voie à une demande exceptionnelle !

→ Panne irréparable : Votre appareil auditif refuse de s’allumer, produit des grésillements constants ou ne répond plus aux réglages ? Ces dysfonctionnements techniques peuvent justifier un renouvellement anticipé lorsque les réparations s’avèrent impossibles et que la garantie ne s’applique pas.

⚠️Attention ! : Les conditions de remboursement anticipé nécessitent impérativement une ordonnance médicale de la part d’un médecin ORL ainsi que d’un document justifiant le besoin de renouvellement anticipé ! Rapprochez-vous de kesako ou de votre médecin pour toute question.

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VI. J’ai  cassé mon appareil, que faire ? 

La Sécurité sociale ne rembourse pas un nouvel appareil avant 4 ans quand on parle d’une casse ou d’un vol d’appareil ! 

Si cela vous arrive malheureusement, tout dépend alors exclusivement de la mutuelle ou d’un contrat d’assurance spécifique souscrit ! 

→ Les aides auditives sont des objets petits, fragiles et coûteux, un accident peut vite arriver ! Nous vous proposons : 

• En cas de vol, le remplacement des appareils 
• En cas de perte accidentelle, le remplacement des appareils avec une simple déclaration sur l’honneur.
• En cas de casse, la réparation ou le remplacement des appareils

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VII. Le rôle de votre audioprothésiste 🦻

L’audioprothésiste ne se limite pas à adapter vos appareils auditifs à votre audition. Lisa, notre audioprothésiste est là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours ! 

• Accompagnement administratif 

L’audio est là pour vous guider dans les démarches de remboursement, préparation des dossiers pour la Sécurité sociale et la mutuelle, et s’assure que toutes les conditions soient respectées pour bénéficier du 100 % Santé ou de vos remboursements.

• Devis normalisé
  

Avant tout achat, il établit un devis clair et conforme aux normes, précisant le type d’appareil, les prestations incluses et le reste à charge éventuel. Ce document est indispensable pour le remboursement et pour comparer les options disponibles !

• Suivi, réglages, garantie

Après la délivrance de l’appareil, il assure le suivi personnalisé, ajuste les réglages selon votre audition et vos besoins, et prend en charge les interventions couvertes par la garantie. 

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VIII. FAQ rapide 🤔

• Peut-on cumuler Sécurité sociale et mutuelle ?

Oui, tout à fait ! La Sécurité sociale et la mutuelle sont complémentaires. La Sécurité sociale rembourse selon sa base réglementaire, et la mutuelle complète le reste à charge. Dans le cadre du 100 % Santé, cette combinaison permet souvent de ne rien payer du tout, à condition de choisir un appareil de Classe I.

• Le 100 % Santé est-il vraiment gratuit ?

Oui, mais sous conditions. Pour bénéficier d’un reste à charge zéro, il faut opter pour un appareil de Classe I, conforme aux critères de la réforme et un contrat responsable avec votre mutuelle. Si vous choisissez un appareil de Classe II ou hors critères, il y aura un coût supplémentaire, pris en charge partiellement ou non par la mutuelle.

• Faut-il une nouvelle ordonnance pour le renouvellement ?

‍Oui. Pour tout renouvellement d’appareil auditif, même après 4 ans, une nouvelle ordonnance médicale délivrée par un ORL est obligatoire. Cela permet de justifier le besoin et de garantir le remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle.

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